Conditions générales de vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) » par le « Bureau des Guides » Guides06 bureau des guides de Haute Montagne des Alpes Maritimes Mercantour, domicilié 248 Route du Col de Salèse, 06450 Saint-Martin-Vésubie, syndicat local professionnel / bureau des guides déclaré en mairie de la Commune de Saint Martin Vésubie le 6 avril 2020, sous le n° SIRET 883 639 585 00016, mail contact@guides06.com, mobile 06 30 92 44 72, site internet www.guides06.com, ci-après « Le Bureau des Guides »

au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »,

soit directement (au guichet, hors établissement), soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet www.guides06.com du Bureau des Guides.

L’Activité vendue est encadrée par :

• un Guide de Montagne, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif,
• ou un Aspirant guide de Montagne, stagiaire de l’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme,
• ou un Accompagnateur en Montagne, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif,
• ou un Moniteur d’Escalade, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif,
• ou un Moniteur de Canyon, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif,
• ou un Moniteur de Spéléologie, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif,
• ou un Moniteur de Vol libre, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif.

ci-après « l’Encadrant », lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.

L’achat d’une Activité vendue par le Bureau des Guides implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Définition de la Prestation

Le Bureau des Guides agit en qualité d’intermédiaire transparent entre l’Encadrant et le Client. Il assure la promotion et la revente des Activités, et encaisse les paiements au nom et pour le compte de l’Encadrant.

L’Encadrant Guide de Montagne ou Aspirant Guide de Montagne délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité de l’alpinisme et de ses activités assimilées, et exerce ses prérogatives dans le respect de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne.

L’Encadrant Accompagnateur en Montagne délivre une prestation d’encadrement, de conduite, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne, à l’exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme et exerce les prérogatives énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

L’Encadrant Moniteur de Canyon (ou Guide ou détenteur AQA Canyon) délivre une prestation d’enseignement, animation, encadrement ou entrainement en sécurité du canyonisme pour tous publics et dans tous types de canyons, tel que défini à l’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif ».

L’Encadrant Moniteur d’Escalade délivre une prestation d’enseignement, animation, encadrement ou entrainement en sécurité de l’escalade pour tous publics, sur tous sites naturels et via ferrata situés à une altitude inférieure à mille cinq cents mètres et sur structures artificielles, tel que défini par l’arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif ».

L’Encadrant Moniteur de Spéléologie délivre une prestation d’enseignement, animation, encadrement ou entrainement en sécurité de la spéléologie dans toutes cavités, canyons, lieux d’entraînement, tel que défini par l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « spéléologie » du DEJEPS « performance sportive ».

L’Encadrant Moniteur de Vol libre délivre une prestation d’enseignement, animation, encadrement ou entrainement en sécurité des différentes activités du vol libre (école, biplace, cross, voltige) dans le respect des arrêtés du 27 décembre 2007 portant création des mentions « deltaplane » et « parapente » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif ».

L’Encadrant détenteur de la qualification VTT délivre une prestation d’animation, enseignement, gestion ou promotion de l’activité Vélo tout terrain en milieu montagnard dans le respect de l’arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif ».

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente des activités/prestations précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel, ci-après l’(es) « Activité(s) »/ « Prestations ».

 

Article 2 – Vente de l’Activité – Réservation

Le contrat est composé de deux parties applicables en cas de contradictions dans l’ordre suivant : les accords individuels entre le Bureau des Guides (représenté par l’un de ses membres titulaires) et le client, et les présentes conditions générales.

L’Activité est vendue dès que les parties (Bureau des Guides et Client(s)) se sont mises d’accord sur les principales caractéristiques et le tarif de la prestation. Il s’agit alors d’un accord oral, sauf si l’une des parties émet expressément la réserve selon laquelle le contrat doit avoir une forme écrite.

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Bureau des Guides, par téléphone au 06 30 92 44 72, par courrier postal au 248 Rte du Col de Salèse, 06450 Saint-Martin-Vésubie ou par e-mail à contact@guides06.com, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

Pour certaines activités, le Bureau des Guides propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

L’inscription est effective après que le Client a complété le formulaire et réglé les arrhes convenues, et que le Bureau des Guides en a accusé bonne réception.

En l’absence d’accusé de réception de la part du Bureau des Guides dans un délai de 7 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Bureau des Guides conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.

Le cas échéant, le Bureau des Guides définit la date à compter de laquelle le défaut de versement des arrhes entraîne l’annulation de l’Activité.

Le solde de la somme due est versé au Bureau des Guides au retour de l’Activité.

 

Article 3 – Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

 

Article 4 – Tarifs – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamations

Le tarif correspond aux honoraires de l’Encadrant ainsi qu’aux frais de fonctionnement du Bureau des Guides. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toute charge comprise.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).

Le Bureau des Guides applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l’objectif poursuivi.

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des Participants, sauf à ce que le Bureau des Guides ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des Participants.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’Activité (transport, remontées mécaniques, boissons, nourriture, etc.) sont commandés, pris en charge et payés directement par le(s) Client(s), y compris ceux de l’Encadrant.

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de Stéphane Benoist (4 sentier du Portion 06670 CASTAGNIERS), par virement bancaire IBAN FR76 1910 6006 3143 6728 3465 280 BIC AGRIFRPP891, ou par espèces.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Bureau des Guides, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

 

Article 5 – Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par le Bureau des Guides à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

1/ En cas de modification de l’Activité par le Bureau des Guides ou l’Encadrant en amont ou pendant l’Activité (conditions ou météo défavorables, problème sanitaire), le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Bureau des Guides, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

2/ En cas d’annulation de l’Activité par le Bureau des Guides ou l’Encadrant en amont de l’Activité (conditions ou météo défavorables, problème sanitaire), la priorité est donnée à un report de l’Activité. En cas de refus, les arrhes sont restituées au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Bureau des Guides ou l’Encadrant pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Bureau des Guides ou l’Encadrant peuvent décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

3/ En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) (maladie, problèmes familiaux, accidents, etc.),

Le barème suivant sera appliqué :

• Entre 0 et 2 jours : 100 % du tarif sera dû,
• entre 2 et 7 jours : 1/3 du tarif sera dû,
• au-delà de 7 jours : 0% du tarif sera dû.

 

Article 6 – Prérequis techniques et physiques – santé

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

En particulier, le Client doit déclarer au Bureau des Guides et à l’Encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

 

Article 7 – Organisation de l’Activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

 

Article 8 – Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.

Le matériel du Client devra être conforme à la réglementation des Equipements de Protection Individuelle (EPI), notamment le marquage CE et le respect des préconisations fabricants (notices) concernant le stockage, l’entretien et la mise au rebus. Pour plus d’informations, consulter le site du pôle ressources national sports de nature : https://www.sportsdenature.gouv.fr/.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Bureau des Guides et à l’Encadrant.

L’Encadrant peut être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’Activité, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.

 

Article 9 – Responsabilités – Milieu spécifique

Les Activités se déroulent en environnement spécifique (milieux montagnard, enneigé, aquatique, souterrain, aérien etc.) qui comportent des dangers naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, séracs, crevasse, avalanches etc.). Le Participant est prêt à s’engager dans un milieu incertain dans lequel personne ne peut garantir une sécurité absolue. Le Participant a conscience que la présence de l’encadrant ne fait pas disparaître ces dangers naturels et que, de fait, il va s’y exposer.

L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du Participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’Activité. Le Participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.

Il est rappelé que toute activité autre que l’alpinisme que le Pratiquant pourrait être amené à pratiquer à l’occasion du déroulement de la sortie (vélo, natation, cueillette, parapente, etc.), est pratiquée sous la responsabilité personnelle exclusive du Pratiquant, la responsabilité du Guide de Montagne ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.

 

Article 10 – Notre philosophie de la prise de risques

Chers amis pratiquants de la montagne. Ce petit texte a pour objet de vous informer, de l’exposition aux dangers et de notre vision de la prise de risques en randonnée et plus largement en montagne.

Nos activités nous soumettent à des menaces, des dangers, qui peuvent porter atteinte à notre intégrité physique et morale et qui sont notamment, les chutes de pierre, les avalanches, les séracs, les crevasses, les contraintes météorologiques (vent, froid, chaleur) et la verticalité. De surcroît, nos pratiques se déroulent dans un univers évoluant sans cesse.

Le mot risque est utilisé et défini de diverses manières, voici le sens que nous lui donnons.

La prise de risques, c’est la liberté d’action, c’est ce que nous entreprenons pour nous lancer ou pas dans une ascension, même et surtout en ayant conscience des dangers et menaces évoqués précédemment. Malgré tout, cet engagement dans le milieu naturel est dirigé vers un bénéfice. C’est à chacun d’en mesurer sa valeur. S’il n’est pas positif et tend vers 0, il faut renoncer et ne pas parcourir la montagne.

La gestion des risques, c’est la démarche qui consiste à réduire l’exposition aux dangers, en utilisant notamment des savoirs-être, des méthodes, du matériel adapté et des techniques. C’est ce que nous les guides, mettons en œuvre à chaque sortie. Cela ne signifie pas pour autant que nous parvenons à tout maîtriser, loin s’en faut.

Avec ou sans Guide, avec ou sans compagnon de route, partir en montagne, c’est donc partir à l’aventure en acceptant son lot d’incertitudes.

Pour nous les guides, c’est aussi partager une corde ou une trace en vous faisant devenir acteur du projet qui nous motive!

 

Article 11 – Assurances et Secours

Les Encadrants du Bureau des Guides bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’activité envisagée sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

L’Encadrant informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.

 

Article 12 – Droit à l’image

Le Client autorise le Bureau des Guides et l’Encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client, signifiée avant le début de l’Activité.

Les parents du Client mineur accordent au Bureau des Guides et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

 

Article 13 – Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litiges, le client doit expédier une lettre recommandée au Bureau de guides ou à l’Encadrant pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable. Le Bureau de guides ou l’Encadrant a deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation :

• Soit en ligne sur : mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;
• Soit par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Bureau des Guides.

 

Article 14 – Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Nicolas Féraud, 248 Route du Col de Salèse, 06450 Saint-Martin-Vésubie, mail contact@guides06.com, mobile 06 30 92 44 72.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

 

Pour télécharger les documents veuillez cliquer sur les liens suivants :

• Conditions générales de vente au format PDF : CGV Guides06 v3 – 18102023
• Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription générique – natif